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Droit de propriété intellectuelle de KodiSphere SARL

KodiSphere SARL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites KodiSphere, l’arborescence, les logiciels, les textes et témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.   

Les marques de KodiSphere SARL, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de KodiSphere SARL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Responsabilités et obligations des visiteurs du site

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites KodiSphere pour :

– transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites KodiSphere,

– transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites KodiSphere, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,

– transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…  

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites KodiSphere (texte, image etc.), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de KodiSphere SARL, en écrivant par courrier postal.

Liens hypertextes

KodiSphere SARL peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, KodiSphere SARL n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, KodiSphere SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs des sites KodiSphere ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites KodiSphere SARL sans l’autorisation écrite et préalable de KodiSphere SARL. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des sites KodiSphere.

Modifications des présentes informations légales

KodiSphere SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable et juridiction compétente en cas de contentieux

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux. 

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911

Activité de l’entreprise 

N° Siret : 925 067 738 00011

Numéro TVA : FR52925067738

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Collecte et traitement de vos informations personnelles

Si vous remplissez le formulaire de contact, il vous sera demandé de transmettre votre nom, prénom, le nom de votre ODG, votre fonction, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de téléphone. 

Ces données sont uniquement destinées à KodiSphere pour permettre le bon traitement de votre demande et ne seront pas transmises à des tiers. 

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